Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
Mise à jour 23/10/2024
La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par le groupe ABILWAYS (ABILWAYS EDUCATION, ABILWAYS LS, ABILWAYS SA, ACP FORMATION, ACP SPP, CFPJ, CREATIVE DESIGN BUSINESS, ECOLE W, EFE B, EFE EDITIONS, EFE FORMATION, EFE LUXEMBOURG, IFE EXECUTIVES, NEMETRA, PEDAGOGIE DU MANAGEMENT ISM, PYRAMYD NTCV, YES HOLDING, YESNYOU, YES SAS) afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel, conformément aux législations nationales (française, belge, luxembourgeoise) applicables et européenne (RGPD – règlement général sur la protection des données 2016/679).
La présente politique pourra être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires ainsi qu’au regard de la doctrine de la CNIL pour la France, de l’Autorité de protection des données pour la Belgique et de la CNPD pour le Luxembourg. Toute mise à jour sera consultable sur cette même page.
Le groupe ABILWAYS est responsable du traitement de vos données personnelles et en tant que partenaire de confiance, nous voulons que nos clients soient assurés que nous mettons tout en œuvre pour assurer la protection de leurs données personnelles et le respect de leurs droits.
Données collectées
Le groupe ABILWAYS veille à ne collecter que les données à caractère personnel strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en oeuvre (notamment vos nom, prénom, civilité, adresse, téléphone, email professionnels ou personnels, société, fonction), des informations d’utilisateur et de compte comprenant vos mots de passe et identifiants si vous utilisez nos applications et outils digitaux, ainsi que les informations de paiement, certifications et habilitations obtenues, réclamations, historiques d’échange et de commande.
Pourquoi et comment utilisons ou traitons-nous vos données personnelles ?
Ces traitements répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, qu’elle soit contractuelle, commerciale, légale, fiscale, comptable.
Vos données personnelles sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont utilisées pour répondre aux objectifs suivants (les finalités), sur les fondements suivants (les bases légales).
Protection de vos données personnelles
Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont par ailleurs mises en œuvre afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (cf notre annexe sur les mesures techniques et organisationnelles mises en place).
Finalités | Bases légales |
| Pour gérer votre inscription et assurer le suivi de votre formation | Exécution du contrat conclu avec vous |
| Pour vous permettre d’accéder à toutes les modalités distancielles de nos formations (quizz amont/aval, modules e-learning, vidés, communautés d’apprenants, exercices d’intersession, classes virtuelles post-formation, documentation pédagogique dématérialisée, e-évaluation…) et aux outils digitaux interactifs | Exécution du contrat conclu avec vous |
| Pour répondre à nos obligations vis-à-vis des instances du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle en ce compris la signature des feuilles d’émargement | Obligations légales |
| Pour effectuer toute opération relative à la gestion de nos relations commerciales : contrats, achats, commandes, abonnement, livraisons, facturation, comptabilité, gestion de votre compte client, suivi de la relation client, gestion des réclamations, impayés | Exécution du contrat conclu avec vous |
| Pour fournir les services que vous sollicitez et vous donner accès à nos différents produits (blogs, newsletters, livres blancs, catalogues, FAQ, vidéos…) | Consentement |
| Pour vous envoyer des communications sur nos produits, services, évènements et à d’autres fins promotionnelles | Intérêt légitime pour les clients et les prospects considérés comme « professionnels » Consentement pour les autres prospects |
| Pour la gestion des demandes d’exercice de droits relatifs à vos données personnelles | Obligations légales |
| Pour protéger nos droits, propriété et sécurité. Vos données peuvent être utilisées pour prévenir ou détecter des fraudes, utilisations illicites, violation de nos conditions d’utilisation ou pour se conformer à des décisions de justice ou à la loi. | Intérêt légitime d’assurer la sécurité et la protection de nos droits et propriétés |
| Pour faire fonctionner, améliorer, maintenir nos activités, produits et services, pour améliorer votre expérience utilisateur, pour nous permettre de détecter des problèmes techniques ou de service, pour administrer nos sites et applications et élaborer des statistiques commerciales | Intérêt légitime d’améliorer nos services |
| Répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact | Intérêt légitime de répondre aux demandes des internautes |
Durées de conservation des données
Le groupe ABILWAYS ne conserve vos données à caractère personnel, sur ses bases actives, que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
Ainsi vos données sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale.
Elles sont ensuite archivées dans le respect de la législation en vigueur et pour la durée nécessaire, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat (dix ans), ou au titre d’une obligation légale, ou pour l’exécution des missions qui relèvent du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (pas de limitation de durée quant à la preuve de l’obtention des diplômes ou formations certifiantes obtenus).
L’accès à ces archives est restreint et sécurisé : toute consultation des données archivées est tracée.
Les autres données sont définitivement détruites ou anonymisées.
Qui a accès à vos données personnelles ?
Seuls ont accès aux données à caractère personnel, dans la limite de leurs attributions respectives, les services du groupe ABILWAYS et les prestataires habilités à traiter vos données, uniquement pour le compte du groupe ABILWAYS.
- le personnel du groupe ABILWAYS pour les finalités précisées ci-dessus
- les prestataires de services avec lesquels nous travaillons pour la gestion et le suivi de vos formations, commandes et abonnements, ainsi que pour l’exécution de certains services (pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite des tâches qui leur sont confiées).
- Sur nos sites, vos informations de paiement sont gérées avec l’aide de notre partenaire BNP PARIBAS (solution de paiement en ligne AXEPTA conforme aux règles Payment Card Industry, qui constituent un standard de sécurité international pour assurer la confidentialité, la protection et l’intégrité des données des porteurs de cartes et sécuriser les transactions).
Les instances placées sous l’autorité du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle peuvent également avoir accès à vos données pour l’exécution des missions qui relèvent de nos obligations vis-à-vis d’elles.
Dans le cadre d’une loi ou d’une disposition réglementaire en vigueur, d’une ordonnance judiciaire ou d’une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire, vos données personnelles peuvent également être communiquées.
Où sont stockées vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données, hébergées sur nos serveurs, en France (Velizy-Villacoublay - 78140), soit dans celles de nos prestataires, lesquels sont situés au sein de l’Union européenne.
Il existe également un flux de données entre le groupe ABILWAYS et un prestataire établi à l’Ile Maurice à des fins de mise à jour de la Base de données des clients du groupe (catégorie, nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone).
Afin d’offrir des garanties adéquates concernant la protection de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes lors de ce flux de données, comme l'exige le RGPD, le groupe ABILWAYS a signé des clauses contractuelles types avec ce prestataire.
Protection de vos données personnelles
Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont par ailleurs mises en oeuvre afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (cf notre annexe sur les mesures techniques et organisationnelles mises en place).
Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément à la réglementation française, belge, luxembourgeoise et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez sur ces informations d'un droit d'accès, de rectification si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, de limitation du traitement et d’effacement, d'un droit d'opposition à leur enregistrement pour des motifs légitimes, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à cette adresse [email protected] ou par courrier postal à l'adresse suivante : Groupe ABILWAYS Data Protection Officer 18-24 rue Tiphaine 75015 Paris France.
A réception, votre demande sera alors traitée dans un délai d’un mois, sauf difficulté particulière.
Informations complémentaires
Si vous souhaitez de plus amples informations ou introduire une réclamation, vous pouvez vous adresser aux autorités de contrôle suivantes, en fonction de votre pays de résidence.
France - CNIL : 3 place de Fontenay, 75007 Paris – tél. 01 53 73 22 22 - https://www.cnil.fr/
Belgique - Autorité de protection des données : rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles – tél. +33 2 274 48 00 - https://www.privacycommission.be/fr
Luxembourg - CNPD : 1 avenue du Rock’nRoll, L-4361 Esch-sur-Alzette - https://cnpd.public.lu/fr
