Droit en ligne : cadre juridique de la publication en ligne et de la gestion de commentaires
Les principales règles pour détecter le risque juridique et connaître les régimes de responsabilité de mise en ligne de contenus.
Le contenu mis en ligne est-il susceptible d’être protégé par le droit d’auteur ? Le droit d’auteur s’applique-t-il de la même manière selon les formats ? Éditeur de contenus, hébergeur, FAI : sont-ils responsables de la même manière ? Voilà quelques unes des questions que cette formation aborde et auxquelles elle répond.
Cette formation CFPJ a pour ambition de vous donner les clefs pour comprendre les enjeux juridiques de la publication et de la modération de contenus en ligne. De la mise en ligne de contenus sur internet à la gestion de commentaires postés, vous serez accompagné par un avocat spécialiste de ces questions pour comprendre et identifier les risques et adopter les bonnes pratiques. Cette formation va également vous initier aux accords de droit d'auteur et de droit à l'image.
• Détecter, analyser et éviter les risques juridiques.
• Pouvoir déterminer les tribunaux compétents et la loi applicable.
• Comprendre et appréhender l'outil contractuel et les accords de droit d'auteur et de droit à l'image.
Tout public.
Avoir une bonne connaissance du web et des médias sociaux.
Édition en ligne : détecter, analyser et éviter les risques juridiques
- Le contenu mis en ligne est-il susceptible d’être protégé par le droit d’auteur ?
- Photographie, texte, vidéo, logiciel : le droit d’auteur s’applique-t-il de la même manière ?
- Les contrats ou accords collectifs à négocier, les mentions légales à apposer sur le site : respecter les règles applicables.
- Auteurs indépendants ou salariés, journalistes, agents publics : connaître le régime applicable.
- Repérer et modifier les contenus diffamatoires, injurieux, attentatoires à la vie privée ou à la présomption d’innocence.
- Pourquoi le droit de la presse peut-il s’appliquer à des non-journalistes ?
- La mise en ligne d’une photographie ou d’une vidéo : dans quelle mesure une personne peut-elle l’interdire ?
- L’importance de distinguer la captation et la mise en ligne.
Identifier les régimes de responsabilité de l’édition en ligne
- Éditeur de contenus, hébergeur, FAI : sont-ils responsables de la même manière ?
- Identifier les tribunaux compétents et la loi applicable, internet dépassant les frontières.
- Évaluer les risques juridiques et judiciaires : analyse des dernières décisions de justice.
- Comprendre le "droit à l’oubli" numérique.
Comprendre et appréhender l’outil contractuel
- Intégrer les principales clauses d’un accord de droit d’auteur ou d’une autorisation de droit à l’image.
- Mesurer l’importance de rédiger des conditions générales d’utilisation dès lors que les internautes peuvent poster des contenus, des commentaires ou participer à des forums.
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Rappel des règles de droit en la matière autour d’exemples concrets. Lecture et analyse de décisions rendues par les tribunaux sur ces questions. Conseils pratiques sur la rédaction de clauses contractuelles.
